Intercommunalité : déficit de coopération

LES ECHOS [ 28/04/09  ]

 

La région capitale accuse le plus faible taux d'intercommunalité de tout l'Hexagone. La petite couronne commence à peine à rattraper son retard.

L'Ile-de-France a le plus faible taux d'intercommunalité des régions métropolitaines avec seulement 49 % de la population et 68 % des communes concernées. La ville de Paris fait toujours figure de grande absente et les communes de la petite couronne peinent à s'organiser autour de centres évidents. Leur forte densité et la présence de nombreux syndicats (le STIF pour les transports, le Siaap pour l'assainissement...) n'ont pas poussé les municipalités à aller plus loin dans la coopération. L'idée d'avoir à partager les recettes de la taxe professionnelle (TP) avec ses voisines moins fortunées en rebute en plus d'une, en petite couronne notamment, où les rivalités politiques, plus exacerbées, ont fait le reste.

 

Aujourd'hui, l'Ile-de-France compte un peu plus d'une centaine de structures communautaires, qui se sont d'abord développées en grande couronne. Aux portes de Paris, leur essor est plus récent et remonte au début des années 2000. Mais de nombreux rapports ont critiqué l'émergence de « communautés d'aubaine », créées pour bénéficier des dotations financières de l'Etat, comme celles du Bourget-Drancy, de Châtillon-Montrouge ou de Nogent-Le Perreux. A l'inverse, d'autres sont porteuses d'une véritable intercommunalité de projet, comme celles de Plaine Commune, du Val de Bièvre ou des Hauts de Bièvre. Des intercommunalités géantes, dans les Hauts-de-Seine (Arc de Seine - Val-de-Seine) ou en Seine-Saint-Denis, sont en passe de voir le jour.

 

I. F., Les Echos

Les enjeux de la période 2009-2014

L’Europe –une structure modèle du 21ième siècle ?

Conférence-débat du Mouvement Européen 92

  

 

L’Europe –une structure modèle du 21ième siècle ?

 

  

Mardi 5 mai à 20h30 

 

A l’amphithéâtre de l’Espace Landowski

 

28, avenue André-Morizet - Boulogne-Billancourt

 

 

 

Intervenants:

Guillaume KLOSSA (ancien conseiller de J-P Jouyet aux Affaires européennes, journaliste)

Dominique REYNIE (Professeur Sciences Po et spécialiste de l’Eurobaromètre)

Pauline GESSANT (Secrétaire Générale du Mouvement Européen-France)

Isabelle CADET (docteur en droit et enseignant chercheur)

Asnières et Berlin-Spandau

Café Démocrate : l'Europe et le handicap

-      Qu’elles peuvent être les champs d’actions européens pour améliorer la condition des handicapés ?

-      Comment le MODEM se distingue-t-il des autres partis et mouvement dans sa réflexion autour du handicap ?

-      Comprendre le handicap en général.

 

Rencontre-débat avec :

 

Jean-Louis Fontaine

Formateur consultant en politiques du handicap

Président du Collectif des démocrates handicapés.

Président de l’association SYNERGIE.

Animateur de la Commission du handicap et senior dépendance du MODEM

Candidat sur la liste conduite par Marielle de Sarnez aux élections européennes

 

Arnaud Gharbi

Membre de la Commission handicap

Membre du conseil national.

 

 

Le débat sera animé par :

 

Jean-Pierre Bozzonne

Conseiller Municipal MODEM

Membre du conseil départemental des Hauts-de-Seine

Membre du Bureau exécutif

 

 

A l’Espace Séniors

291-293, avenue de la Division Leclerc - 92290 CHATENAY-MALABRY

Cliquez ici

 

 

 

le samedi 25 avril à partir de 19h30

 

 

Contact :

Jean-Pierre Bozzonne

www.monchatenay.com

Intercommunalité de la Boucle Nord 92

 

Les villes d’Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers et Saint-Ouen engagent enfin une démarche de coopération intercommunale sur leur territoire. Cette coopération pourra intéresser le développement économique, l’aménagement du territoire, la politique environnementale, la politique de la Ville, la politique sanitaire et sociale, les politiques culture, sport, petite enfance, éducation et formation.

 

Cette démarche d’association qui devrait être rejointe par Villeneuve-la-garenne, souhaitable et nécessaire, se formalisera-t-elle dans une communauté d’agglomération de 360 000 habitants? Les conseillers municipaux de Clichy et de Colombes ont approuvé les participations de leurs villes à une étude préalable visant à mettre en évidence les intérêts de convergence des communes. Ceux d’Asnières et des autres villes devraient les suivre.

 

Les singularités d’un territoire touché par la désindustrialisation sont notoires (lire la fiche de synthèse de la commission d’aménagement du territoire sur la boucle nord 92 en 2003) Les problèmes du bassin de vie trouveront des réponses efficaces en responsabilités partagées des communes, pour l’avantage de tous les habitants.

 

Cependant, le débat ne sera malheureusement pas dénué d’arrière pensée et certains voudront fonder l’intercommunalité sur des opportunités politiques. A lire déjà sur le site du PRG 92 : « L’enjeu dans ce département, qui est de droite, est de taille. Former une intercommunalité regroupant ainsi plusieurs villes de gauche permettrait d’approfondir une politique différente plus sociale et plus solidaire »

 

Objet d’une note précédente sur ce blog, le déficit démocratique des structures intercommunales est patent. Je souhaite que les élus du Mouvement Démocrate dans les villes associées de la boucle nord assortissent leur vote d’approbation de la participation de leur ville à l’étude concernant la mise en place de l’intercommunalité, du vœu d’une représentation démocratique dans la future structure intercommunale faisant place aux minorités d’opposition dans chaque ville. Au mieux, la représentation démocratique sera élue au suffrage universel direct si la proposition de François Bayrou devant la commission Balladur conduit à une modification législative.

 

Au-delà, la concertation la plus large possible des habitants donnera toute sa légitimité au projet d’intercommunalité. Une telle concertation n’est pas prévue à ce stade dans la mission d’assistance proposée au vote des conseils municipaux. Il conviendra de l’organiser à travers les structures de consultation mises en place dans chaque ville.