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06 avril 2009

Intercommunalité de la Boucle Nord 92

 

Boucle nord 92.pngLes villes d’Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers et Saint-Ouen engagent enfin une démarche de coopération intercommunale sur leur territoire. Cette coopération pourra intéresser le développement économique, l’aménagement du territoire, la politique environnementale, la politique de la Ville, la politique sanitaire et sociale, les politiques culture, sport, petite enfance, éducation et formation.

 

Cette démarche d’association qui devrait être rejointe par Villeneuve-la-garenne, souhaitable et nécessaire, se formalisera-t-elle dans une communauté d’agglomération de 360 000 habitants? Les conseillers municipaux de Clichy et de Colombes ont approuvé les participations de leurs villes à une étude préalable visant à mettre en évidence les intérêts de convergence des communes. Ceux d’Asnières et des autres villes devraient les suivre.

 

Les singularités d’un territoire touché par la désindustrialisation sont notoires (lire la fiche de synthèse de la commission d’aménagement du territoire sur la boucle nord 92 en 2003) Les problèmes du bassin de vie trouveront des réponses efficaces en responsabilités partagées des communes, pour l’avantage de tous les habitants.

 

Cependant, le débat ne sera malheureusement pas dénué d’arrière pensée et certains voudront fonder l’intercommunalité sur des opportunités politiques. A lire déjà sur le site du PRG 92 : « L’enjeu dans ce département, qui est de droite, est de taille. Former une intercommunalité regroupant ainsi plusieurs villes de gauche permettrait d’approfondir une politique différente plus sociale et plus solidaire »

 

Objet d’une note précédente sur ce blog, le déficit démocratique des structures intercommunales est patent. Je souhaite que les élus du Mouvement Démocrate dans les villes associées de la boucle nord assortissent leur vote d’approbation de la participation de leur ville à l’étude concernant la mise en place de l’intercommunalité, du vœu d’une représentation démocratique dans la future structure intercommunale faisant place aux minorités d’opposition dans chaque ville. Au mieux, la représentation démocratique sera élue au suffrage universel direct si la proposition de François Bayrou devant la commission Balladur conduit à une modification législative.

 

Au-delà, la concertation la plus large possible des habitants donnera toute sa légitimité au projet d’intercommunalité. Une telle concertation n’est pas prévue à ce stade dans la mission d’assistance proposée au vote des conseils municipaux. Il conviendra de l’organiser à travers les structures de consultation mises en place dans chaque ville.

 

 

 

01:32 Publié dans Intercommunalité | Lien permanent | Commentaires (8) | | |  Facebook

Commentaires

Bonjour,

Habitant saint ouen je serais intéressé de savoir ou tu as pu trouver l'info comme quoi Saint ouen faisait partie du projet ?

Merci d'avance.

Écrit par : SmS | 06 avril 2009

Le sujet "intercommunalité" a été traité lors de la dernière campagne municipale à Asnières par la liste "Démocrates ! changeons Asnières" (la tête de liste investit par le Mouvement Démocrate était Christian Leblond).

Voici quelques extrait du 3e tract diffusé (je vous joins des extraits car il ne m'est pas possible de joindre des images) :
recto
"Ce que vous* ne supportez plus..." (*vous = électeurs N.D.L.R.) absence d’intercommunalité "
verso
"Ce que nous vous proposons...
Un développement dura∫le
et harmonieux de notre Ville...
...au service de tous et de chacun, grâce à

• l’amplification et l’élargissement des mesures en faveur de la famille,
des plus jeunes à nos aînés les plus âgés,

¬ diversification de l’accueil petite enfance, création de nouvelles écoles primaires,
d’un collège et d’un lycée supplémentaires dans le cadre de l’intercommunalité,
en lien avec le conseil général et le conseil régional, … "

(...)

"...valorisé par la vitalité économique, artisanale, associative, culturelle et sportive
avec
• le développement d’activités artistiques, culturelles et sportives
en lien avec les villes voisines,

¬ éveil artistique et sportif, ouverture du Château à diverses activités, création d’autres sites culturels et sportifs de proximité, institution de tarifs forfaitaires
toutes activités, partage des équipements et compétences et restauration
de la gare Lisch dans le cadre de l’intercommunalité."

En plus, ce projet d'intercommunalité est porté par le maire-adjoint Serge Danlos — membre de la liste "Démocrate ! changeons Asnières..."

Le Mouvement Démocrate — qui veut être LE parti du 21e siècle — doit être porteur de ces projets inévitable.

Écrit par : Olaf Mühlmann | 07 avril 2009

J'avoue avoir du mal a admettre l'intérêt d'une intercommunalité "politique".... Je suis contre une intercommunalité de villes de gauche ou de villes de droite, mais je suis pour une intercommunalité de moyens, de projets, d'objectifs, de réalisations dans l'intérêt du plus grand nombre. L'intercommunalité c'est aujourd'hui le moyen d'éviter le gaspillage d'énergies humaines et financières dans la réalisation de projets au seul bénéfice des habitants de plusieurs communes. L'intercommunalité c'est un moyen de voir plus grand et plus vite. L'intercommunalité, comme la démocratie, n'est ni de droite ni de gauche, elle est citoyenne.

Écrit par : Thierry Sellier | 07 avril 2009

Bonjour,

Les femmes et les hommes changent, les étiquettes valsent, la géographie reste imperturbable.

Une intercommunalité ne saurait être autre chose qu'une communauté de destin basé sur la géographie. des calculs politiciens à court terme en vue de se faire élire dans 5 ou 10 ans n'a pas de sens.

Mais une intercommunalité pour quoi faire? Si des territoires doivent être rapprochés je pense que l'approche n'est pas la meilleure. Ce sont trois intercommunalités qui devraient être mise en œuvre.

Grande Défense (y compris Nanterre) qui dispose d'un centre ville (on en pense ce que l'on veut, il existe!!).

Boucle Nord, rive gauche, un ensemble de territoires en phase de dés-industrialisation, pour lesquels se pose la possibilité de mettre en commun leurs ressources pour créer un espace commun, y compris un centre ville, a non seulement du sens, mais est nécessaire.

Rive droite, l'ensemble des communes entre Paris et la Seine. Elles sont déjà devenues des cités-dortoirs annexes de Paris. L'occupation du foncier limite leurs possibilités.

Il n'est bien évidemment pas interdit de les penser en harmonie. Entre elles d'abord dans un cadre bien réel, avec leurs voisines dans le cadre à construire d'un "Grand Paris" hypothétique.

Bonne journée à tous!

Écrit par : Jacques-Henri Strauss | 08 avril 2009

Pourquoi s'engager vers une intercommunalité en TPU alors que la TP est supprimée et qu'on ne sait pas parquoi elle sera remplacée ? Il est urgent d'attendre et d'en savoir plus !

Écrit par : Nitupercas | 10 avril 2009

La suppression de la TP a été annoncée par le président de la République en janvier 2004, mais ce projet de réforme de la TP n’est toujours pas, en avril 2009, abouti. Sa mise en place requiert en effet l’augmentation d'une autre taxe, avec des conséquences sur les finances des collectivités locales, communes ou bien agglomération de communes. Cette question en suspens ne peut pas interdire la démarche de réflexion et de projection sur l’avenir en commun de villes qui partagent les mêmes problèmes.

A attendre pendant des années que l’Etat se décide, les collectivités locales risquent la panne. En Ile-de-France, le STIF et la Région ont raison d’engager études et plans de financement pour l’amélioration et le développement des transports en commun quand l’état ne se décide pas à accompagner les ambitions légitimes d’un territoire, relatives à la qualité de vie de ses habitants et à son attractivité.

Écrit par : piernic | 10 avril 2009

Certes la suppression de la TP a été annoncée.... peut-être hâtivement d’ailleurs. Depuis silence sur les modalités d’accompagnement de cette éventuelle suppression.

Mais comment peut-on évaluer, en 2009, le manque à gagner à 8 milliards alors que cette taxe rapportait 26,7 milliards en 2006. Monsieur le Président de la République aurait-il confondu suppression avec réforme de la base de calcul ????

Si tel n’était pas le cas, sauf à trouver un autre mode de financement comparable, les conséquences pour les finances des collectivités locales seraient très importantes, voir fatales….. Dans ce cas, l’intercommunalité ne serait plus un choix, mais une obligation financière…

La décision de la suppression de la TP est-elle uniquement économique ou principalement politique ??.

Écrit par : Thierry SELLIER | 10 avril 2009

Piernic, la réforme de la fiscalité locale est un serpent de mer qu'on voit ressurgir de temps en temps. Cela n'a pas empêché la loi Chevènement. et inversement, cette loi n'a pas empêché que l'on réforme la TP en supprimant (progressivement) la part salaire des bases de la taxe. Ici, on ne parle pas de réformer, mais de supprimer ce qui est la seule source de financement des Communautés d'Agglomération.

En outre, il ne s'agit pas d'attendre quelques années, mais quelques semaines. On peut toujours étudier l'approfondissement des liens intercommunaux, mais comment étudier le cas d'une Communauté d'agglomération, sans savoir comment elle sera financée ?

Enfin, il ne faut pas confondre les sujets ! Sur les transports, la RIF et le STIF ont demandé des financements à l'Etat et sans réponse, ont décidé de le faire quand même. Les financements de l'Etat, en la matière, ne sont pas un pré-requis. Pour une Agglomération, son financement en est un...

Écrit par : Nitupercas | 11 avril 2009

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