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19 janvier 2009

Pour une représentation démocratique au sein des communautés d’agglomération

 

Dans la boucle nord des Hauts-de-Seine, l’intercommunalité est malheureusement encore un chantier. Alors que nos villes, imbriquées, se partagent un territoire hyper-densifié et manquent d’infrastructures, aucune démarche d’association n’est encore projetée.

 

Au contraire, dans le sud de notre département depuis longtemps les communes ont appris à travailler et à investir ensemble. L’entrée de Boulogne-Billancourt et de Sèvres dans « Arc de Seine » déjà constitué des villes Issy-les-Moulineaux, Meudon, Chaville, Ville d’Avray et Vanves, portera cette communauté d’agglomération à près de 300 000 habitants.

 

La naissance d’une intercommunalité de la boucle nord est souhaitable et nécessaire. Le Mouvement Démocrate des différentes sections de ce territoire doit se rassembler pour promouvoir une nouvelle coopération intercommunale et le partage de certaines compétences comme la politique de la ville.

 

Cependant, la loi de 1999 qui a permis la naissance des communautés d’agglomération n’a prévu aucune représentation obligatoire des oppositions municipales. Il en résulte des situations allant du respect des oppositions à leur exclusion totale ou sélective des conseils communautaires.

 

François BAYROU a défendu l’élection au suffrage universel des responsables des agglomérations de communes devant la commission BALLADUR le 9 janvier 2009 dans le cadre de la réforme des collectivités locales.

 

Indépendamment de cette exigence que nous partageons pour la plupart, j’ai signé une pétition qui doit être remise aux parlementaires pour les convaincre de définir un cadre démocratique pour ces collectivités locales récentes. Cette pétition est signée par des militants de tous partis politiques. A lire à l'adresse suivante :

 

http://www.democratielocale.com


 

 

 

Commentaires

C'est bien là où le bât blesse. N'ayant aucune obligation de faire entrer les minorités aux conseils intercommunaux, certains maires ne s'en privent pas.
Il faut légiférer sur ce point. Le legislateur a créer les intercommunalités pour mutualiser les moyens des villes moyennes entre elles, crééer des synergies et faires des économies d'échelle. C'est un endroit où se prennent de plus en plus les décisions, hors des conseils municipaux.

Il est dommage, qu'en bout de chaîne, le politique refasse surface et détourne un outil de son but premier.

Excellent aritcle.

Écrit par : jean-pierre bozzonne | 19 janvier 2009

Si l'intercommunalité devait voir le jour à dans la boucle nord, il me semblerait inconcevable que l'ensemble des élus ne puissent y être représentés.
De toute façon, d'ici à ce que cela se fasse, le gouvernement aura légiféré. Espérons que cela soit en ce sens.

Écrit par : monasnieres | 08 février 2009

Si l'intercommunalité devait voir le jour à dans la boucle nord, il me semblerait inconcevable que l'ensemble des élus ne puissent y être représentés.
De toute façon, d'ici à ce que cela se fasse, le gouvernement aura légiféré. Espérons que cela soit en ce sens.

+1

Écrit par : Jeunes Pop | 09 février 2009

Nous avons le même problème avec la communauté de communes de la boucle de la seine en Yvelines nord (qui regroupe 7 communes de Croissy-sur Seine à Houilles), à savoir qu'elle ne fonctionne pas en termes démocratiques, puisque les conseillers communautaires sont choisis par les maires et sont regroupés en commissions consultatives dont l'utilité est problématique, puisque les décisions sont pris en final entre les maires et uniquement entre eux avec un Président (potiche ?) désigné par eux.
Nous sommes en train d'envisager un rapprochement entre élus et militants du MoDem avec un double volet : créer un projet de CCBS démocratique et mettre en place un livre orange programmatique et prospectif qui servirait de plateforme pour les futures élections locales. Mais notre montage se heurte à une sérieuse difficulté sur Chatou qui refuse tout rassemblement à caractère prospectif ; si les militants du coin pouvaient nous aider à le résoudre, ce serait bien ...

Écrit par : anonyme | 17 février 2009

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